CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Sila Bikes! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sila Bikes.

Sila Bikes exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »).

Sila Bikes utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou illustré dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

Sila Bikes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque Sila Bikes en confirme l’acceptation.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sila Bikes pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions relatives aux Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à votre carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;

(iii) les frais engagés seront honorés par votre émetteur de carte de crédit;

(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Sila Bikes, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Sila Bikes, Shopify ou un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Sila Bikes.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Sila Bikes sont des marques de commerce appartenant à Sila Bikes, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Sila Bikes.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation de quelque nature que ce soit.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables imposées par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout matériel ou site Web tiers auquel vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites Web tiers ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Sila Bikes utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Sila Bikes.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sila Bikes, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant de produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sila Bikes ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujetties à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être assujetties à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à certains tiers qui peuvent être situés dans des pays différents de votre pays de résidence afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires les concernant;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires;

(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation :

(1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle;

(2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires;

(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou exclusif.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

(g) pour transmettre ou provoquer la transmission de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, chaînes de lettres, courriels indésirables ou autres sollicitations similaires;

(h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité;

(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à Sila Bikes, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;

(c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui;

(d) envoyer des pourriels, effectuer de l’hameçonnage, pratiquer le pharming ou recourir à des stratagèmes frauduleux;

(e) utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, des outils d’intelligence artificielle, notamment des agents autonomes, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;

(f) contourner, éviter ou neutraliser les mécanismes de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter ou contrôler l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté en son nom ou à l’aide de l’appareil de cette personne sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s’il s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser de le faire.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

(i) s’identifier, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, comme étant des Agents et divulguer leur nom en ajoutant la mention suivante à leur chaîne d’identification utilisateur :

« Agent/[nom de l’agent] »;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que leur accès, leur utilisation ou leurs interactions proviennent d’un Agent, notamment :

(a) en imitant le comportement ou les habitudes d’interaction d’un humain;

(b) en complétant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes informatiques;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur;

(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.

Les sections suivantes demeureront applicables après toute résiliation :

Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations est entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne ayant pris connaissance de leur contenu, vous soyez fié à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SILA BIKES, LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SILA BIKES, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sila Bikes, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence;

(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;

(3) de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à une indemnisation.

Le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant une obligation non pécuniaire à votre égard sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux lois de l’État, de la province ou du territoire dans lequel Sila Bikes a son siège social.

Vous et Sila Bikes acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables.

Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :

info@silabikes.com